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Horaires adaptés, suspension des tâches, accès à l'eau... De nouvelles obligations pour les entreprises en cas de fortes chaleurs
information fournie par Boursorama avec Media Services 30/06/2025 à 09:00

En 2024, "sept accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés", selon une note de Santé publique France.

( AFP / CARLOS COSTA )

( AFP / CARLOS COSTA )

Un décret prévoyant de nouvelles obligations pour les entreprises en cas d'épisode de chaleur présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs entre en vigueur mardi, a rappelé dimanche 29 juin la ministre du Travail Catherine Vautrin, jugeant "indispensable" que les entreprises adoptent ces préconisations alors que la France vit un épisode caniculaire.

Le décret, paru il y a un mois, a "pour vocation de renforcer les obligations des entreprises en leur donnant un dispositif de vigilance à respecter", a-t-elle expliqué sur BFMTV . "En d'autres termes, l'entreprise doit tirer les conséquences qu'à midi, sur un toit, quand il fait 40 degrés, ce n'est pas possible d'être exposé", a-t-elle dit. Il est "absolument indispensable" que les entreprises appliquent ces dispositions , a ajouté la ministre, qui devait participer dans la soirée à une réunion interministérielle de crise sur la canicule.

Selon le site du ministère du Travail, le décret du 27 mai 2025 "introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge" de Météo-France.

Trois litres d'eau par personne et par jour

"Lorsque l'évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense, l'employeur fait évoluer l'organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos" , selon le ministère.

"Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l'accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation", selon cette explication.

Par ailleurs, "l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu'il est nécessaire . L'accès à l'eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne", et les employeurs devront fournir "des équipements adaptés".

En 2024, qui a connu un "été plus chaud que la normale de 0,7°C", "sept accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur ont été notifiés" , selon une note de Santé publique France, publiée en mars et qui s'appuie en partie sur les données de la Direction générale du Travail.

Les victimes étaient des hommes âgés de 39 à 71 ans, et "six de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d'une activité professionnelle de construction et travaux ou d'agriculture", selon l'organisme public.

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